Améliorer la mise en œuvre de la législation fiscale environnementale

Le projet « Amélioration de la mise en œuvre de la législation en matière de fiscalité environnementale ALFEN » enregistré dans le cadre de la coopération environnementale Algéro -Allemande est une incitative qui a pour finalité de mettre à jour la réglementation fiscale et de parfaire et unifier par conséquence les procédures de taxations des industriels polluants.

De ce fait, la taxation proposée doit refléter les rejets engendrés et le respect des mesures d’atténuation prescrites en aval et en amont dans les études réglementaires exigés par la législation, et ce afin d’inciter les industriels d’une manière ferme mais rationnelle et objectif pour pallier aux préoccupations écologiques et veillez à l’insertion des activités dans leurs environnement.

Et pour ce faire, la quantification et la qualification des niveaux des charges polluantes dans chaque secteur d’activités doivent être déterminés de manière optimale pour pouvoir attribués ultérieurement une taxe représentative à l’établissement concernée.

À travers ce projet de coopération, nous avons effectués un diagnostic des activités industrielles dans quatre wilayas pilotes à savoir : Blida, Tiaret, Ghardaia et Laghouat afin de faire ressortir les activités les plus polluants en se référant à la documentation disponible au niveau des DEW,  et des renseignements par des enquêtes d’une dizaine d’entreprises par wilaya, puis proposés les mesures d’atténuations et les problèmes rencontrés par les industriels en matière de gestion environnementale.

Les résultats attendus de cette étude de diagnostic est d’identifier les entreprises classées qui s’engagent à la protection de l’environnement à travers :

• La certification ;
• La signature de contrat de performance ;
• L’intégration de nouvelles technologies de production plus propre ;
• La formation du personnel ;
• Le paiement des taxes environnementales.