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Dans le cadre de la loi de finance 2018, plusieurs dispositions relatives à l’environnement ont été adoptées.

Parmi les plus importantes figurent la hausse de la fiscalité sur les activités polluantes ou dangereuses pour l’environnement.

Ainsi, une taxe annuelle est fixée suivant la catégorie de l’établissement classé, comprise entre 13.500 DA et 180.000 DA.

A retenir également dans cette loi de finance 2018 ;

-Une taxe d’incitation au déstockage est fixée à 16.500 DA par tonne, sur les déchets industriels spéciaux et dangereux ou encore les déchets solides industriels.

-Une taxe complémentaire sur la pollution atmosphérique d’origine industrielle sur les quantités émises et sur les eaux usées industrielles, basée sur le volume rejeté et la charge de pollution  générée par l’activité. Cette taxe complémentaire est déterminée en référence au montant de base annuel fixé par les dispositions de l’article 117  de la loi n° 91-25 du 18 décembre 1991.

-Une taxe sur les huiles, lubrifiants et préparations lubrifiantes fixée à 18.750 DA par tonne, importés ou fabriqués sur le territoire national, et dont l’utilisation génère des huiles usagées.

Nous avons aussi, une augmentation de la taxe sur les sacs en plastique importés et/ou produits localement qui est passé de 10,5 DA à 40 DA par kilogramme.

Lire les mesures en faveur de la protection de l’environnment relative à la loi de finance 2018 en PDF