Environnement en Général
– Arrêté interministériel du 20 février 2017 portant création d’un service commun de recherche au sein du centre de développement des technologies avancées. Version Fr
– Décret exécutif n° 15-207 du 27 juillet 2015 fixant les modalités d’initiation et d’élaboration du plan national d’action environnementale et du développement durable (P.N.A.E.D.D).[version Fr]
– Loi n° 03-10 du 19 juillet 2003 relative à la protection de l’Environnement dans le cadre du développement durable. [Version Fr]
– Décret exécutif n° 05-444 du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005 fixant les modalités d’attribution du prix national pour la protection de l’environnement. [Version Fr]
Délégué pour l’Environnement:
Décret exécutif n° 05-240 du 28 juin 2005 fixant les modalités de désignation des délégués pour l’environnement [Version Fr].
