Etudes & Autorisations

Etudes

Décret exécutif n° 15-71 du 21 Rabie Ethani 1436 correspondant au 11 février 2015 fixant les conditions et modalités d’élaboration et d’adoption des plans particuliers d’intervention pour les installations ou ouvrages. [Versin Fr]

Décret exécutif n° 15-09 du 23 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 14 janvier 2015 fixant les modalités d’approbation des études de dangers spécifiques au secteur des hydrocarbures et leur contenu. [Versin Fr]

Arrêté interministériel du 19 Dhou El Kaada 1435correspondant au 14 septembre 2014 fixant les modalités d’examen et d’approbation des études de danger. [Versin Fr]

Arrêté du 27 juin 2011 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en impuretés insolubles dans les corps gras d’origine animale et végétale. [Versin Fr]

Arrêté du 27 juin 2011 rendant obligatoire la méthode de détermination de la teneur en eau et en matières volatiles des corps gras d’origine animale et  végétale. [Version Fr]

Arrêté du 27 Juin 2011 rendant obligatoire la méthode de détermination  de l’indice de réfraction des corps gras d’origine animale et végétale. [Version Fr]

Arrêté du 21 août 2011 rendant obligatoire  la méthode de détermination de l’indice d’acide et d’acidité  des corps gras d’origine animale et végétale. [Version Fr]

Décret exécutif n° 12-94 du 1 mars 2012 fixant les conditions et modalités d’élaboration du schéma directeur d’aménagement de l’aire métropolitaine et de son approbation.[Version Fr]

Décret exécutif n° 2009-335 du Aouel Dhou El Kaada 1430 correspondant au 20 octobre 2009 fixant les modalités d’élaboration et de mise en oeuvre des plans internes d’intervention par les exploitants des installations industrielles. [Version Fr]

Décret exécutif n° 08-312 du 5 Chaoual 1429 correspondant au 5 octobre 2008 fixant les conditions d’approbation des études d’impact sur l’environnement pour les activités relevant du domaine des hydrocarbures. [Version Fr].

Décret exécutif n°05-495 du 24 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 26 décembre 2005 relatif à l’audit énergétique des établissements grands consommateurs d’énergie. [Version Fr]

Décret exécutif n°06-198 du 31 mai 2006 définissant la réglementation applicable aux établissements classés pour la protection de l’environnement Etude de danger ; articles 12-13-14-15. [Version Fr]

Décret exécutif n°06-198 du 31 mai 2006 définissant la réglementation applicable aux établissements classés pour la protection de l’environnement. /audit  environnementale articles : 44-47-48. [Version Fr]

Décret exécutif N° 10-317 du 21 décembre 2010 fixant les conditions dans lesquelles sont effectués les prélèvements et les analyses d’échantillons des ressources en eau souterraine et superficielle. [Version Fr]

Arrêté interministériel 19 juin 2014 Modifiant et complétant l arrêté interministériel du 29 septembre 2010 portant sur les cahiers des charges définissant la méthodologie, le rapport d audit et sa synthèse, le guide méthodologique, les valeurs des pouvoirs calorifiques, les facteurs de conversion pour le calcul de la consommation ainsi que les modalités d’agrément des auditeurs.[Version Fr]

Décret exécutif n° 18-255  du 09 octobre 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-145 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 déterminant le champ d’application, le contenu et les modalités d’approbation des études et des notices d’impact sur l’environnement.[Version Fr]

Décret exécutif n° 19-241 du 8 septembre 2019 modifier et de compléter le décret exécutif n° 07-145 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007 déterminant le champ d’application, le contenu et les modalités d’approbation des études et des notices d’impact sur l’environnement.      [ Version Fr ]

Autorisations

Arrêté interministériel du 07 mars 2016 Fixant les conditions et modalités d’acquisition, sur le marché national, des produits toxiques ou présentant un risque particulier et contenant des matières et produits chimiques dangereux. Version Fr 

Arrêté interministériel du 29 décembre 2016 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 10 Ramadhan 1435 correspondant au 8 juillet 2014 fixant les conditions et modalités de délivrance de l’agrément des opérateurs pour l’exercice des activités nécessitant l’emploi des matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression. Version FR

Arrêté interministériel du 19 juin 2014 fixant les conditions et modalités d’acquisition sur le marché national des matières et produits chimiques dangereux par les personnes physiques ou morales dont les activités professionnelles ou personnelles nécessitent l emploi de matières et/ou produits chimiques dangereux de manière ponctuelle, circonstancielle et/ou accessoire.[version Fr]

Arrêté interministériel du 8 juillet 2014 Fixant les conditions et modalités d’habilitation du personnel affecté aux tâches de stockage des matières et produits chimiques dangereux ainsi que les récipients de gaz sous pression.[version Fr]

Arrêté du 06 janvier 2013 fixant les valeurs limites maximales et les données particulières relatives aux rejets d’effluents, de déversements ou de dépôt de matières de toute nature ne présentant pas de risques de toxicité ou de nuisance dans le domaine public hydraulique [Version Fr]

Décret exécutif n° 07-69 du 19 février 2007 fixant les conditions et les modalités d’octroi de la concession d’utilisation et d’exploitation des eaux thermales. [Version Fr]

Décret exécutif n° 12-205 du 6 mai 2012 modifiant le Décret exécutif n° 07-69 fixant les conditions et les modalités d’octroi de la concession d’utilisation et d’exploitation des eaux thermales. [Version Fr]

Décret exécutif n° 12-187 du 25 avril 2012 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-196 du 15 juillet 2004 relatif à l’exploitation et à la protection des eaux minérales naturelles et des eaux de source. [Version Fr]

Décret exécutif n° 12-176 du 11 avril 2012 Portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation de zones industrielles dans certaines wilayas. [Version Fr]

Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1432correspondant au 6 février 2011 relatif aux procédures applicables en matière d’instruction et de délivrance du permis de construire des ouvrages d’énergie électrique et gazière. [Version Fr]

Arrêté interministériel du 13 Dhou El Hidja 1425correspondant au 23 janvier 2005 fixant les modalités d’octroi de l’autorisation d’utilisationdu gaz naturel comprimé-carburant (GNC) parles véhicules automobiles. [Version Fr]

Arrêté interministériel du Aouel Rabie El Aouel 1426 correspondant au 10 avril 2005 fixant lesmodalités d’établissement et de délivrance descertificats de conformité pour les infrastructuresde distribution du gaz naturelcomprimé-carburant et les centres de conversion. [Version Fr]

Décret exécutif n° 07-294 du 14 Ramadhan 1428 correspondant au 26 septembre 2007 fixant les procédures et conditions d’octroi de l’autorisation de prospection d’hydrocarbures. [Version Fr] page 17

Décret exécutif n° 06-428 du 5 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 26 novembre 2006 fixant la procédure d’octroi des autorisations d’exploiter des installations de production d’électricité. [Version Fr] page7.

Décret exécutif n° 07-297 du 15 Ramadhan 1428 correspondant au 27 septembre 2007 fixant les procédures d’obtention des autorisations de construction des ouvrages de transport par canalisation et des opérations de transport par canalisation des hydrocarbures. [Version Fr]

Décret exécutif n° 07-342 du 26 Chaoual 1428 correspondant au 7 novembre 2007 fixant les procédures d’octroi et de retrait d’une concession de transport par canalisation des hydrocarbures. [Version Fr]

Décret exécutif n°11-220 correspondant au 12 juin 2011 fixant les modalités de la concession d’utilisation des ressources en eau pour l’établissement d’installations de dessalement d’eau de mer ou de déminéralisation d’eaux saumâtres pour cause d’utilité publique ou pour la satisfaction de besoins propres. [Version Fr]

Décret exécutif N° 06-428 correspondant au 26 novembre 2006 fixant la procédure d’octroi des autorisations d’exploiter des installations de production d’élécricité. [Vesrion Fr]

Arrêté interministériel correspondant au  23 janvier 2005 fixant les modalités d’octroi de l’autorisation d’utilisation du gaz naturel comprimé carburant (GNC) par les véhicules automobiles. [Version Fr]

Arrêté interministtériel correspondant au 10 avril 2005 fixant les modalités d’établissement et de délivrance des certificats de conformité pour les infrastructures de distribution du gaz naturel comprimé -carburant et les centres de conversion. [ Vesrion Fr]

Décret exécutif  N°07-294 correspondant au 26 septembre 2007 fixant les procédures et conditions d’octroi de l’autorisation de prospection d’hydrocarbures. [Vesrion Fr]

Décret exécutif N° 07-297 correspondant au 27 septembre 2007 fixant les procédures d’obtention des autorisation de construction des ouvrages de transport par canalisation et des opérations de transport  par canalisation des hydrocarbures. [Version Fr]

Arrêté interministériel correspondant au 6 février 2011 relatif aux procédures applicables en matière d’instruction et de délivrance du permis de construire des ouvrages d’énergie électrique et gazière. [Version Fr]

Décret exécutif N° 07-342 correspondant au 7 novembre 2007 fixant les procédures d’octroi et de retrait d’une concession de transport par canalisation des hydrocarbures. [Version Fr]

Décret exécutif n° 07-149 du 3 Joumada El Oula 1428 fixant les modalités de concession d’utilisation des eaux usées épurées à des fins d’irrigation ainsi que le cahier des charges-type y afférent. [Version Fr]

Décret exécutif  n°09-209 du 17 Joumada Ethania 1430 correspondant au 11 juin 2009 fixant les modalités d’octroi de l’autorisation de déversement des eaux usées autres que domestiques dans un réseau public d’assainissement ou dans une station d’épuration. [Version Fr]

Décret exécutif N° 10-318 du 21 décembre 2010 fixant les modalités d’octroi de la concession d’utilisation des ressources en eau dans les systèmes aquifères fossiles ou faiblement renouvelables, ainsi que les cahier des charges -type y afférent. [Version Fr]

Décret exécutif n°10-88 du 24 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 10 mars 2010 fixant les conditions et les modalités d’octroi d’autorisation de rejets d’effluents non toxiques dans le domaine public hydraulique. [Version Fr]

Décret exécutif n°06-03 du 07 janvier 2006 modifiant et complétant  le  décret exécutif n° 91-176 du 28 mai 1991. [Version Fr]

Décret exécutif n°91-176 du 28 mai 1991 fixant les modalités d’instruction et de délivrance du certificat d’urbanisme, du permis de  lotir, du certificat de morcellement, du permis de construire, du certificat de conformité et du permis de démolir. [Version Fr]